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REDEVANCE COPIE PRIVÉE : Cash Express fait entendre sa voix sur l’application de la taxe aux appareils reconditionnés

Infinités Communication - Communiqué de presse - 09 juin 2021
Cash Express, un des réseaux leaders de l’achat-vente d’objets d’occasion aux particuliers s’élève contre la prise de décision de Copie France d’appliquer une redevance aux appareils reconditionnés au mépris du débat démocratique sur la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en cours actuellement. Acteur de proximité majeur du monde de la seconde main, constitué de 130 magasins et représentant 900 emplois en France, Cash Express soulève les incohérences de ce projet de taxation !
Cas Express - L'achat/vente d'occasion

En janvier dernier, lors de la première discussion sur la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, les sénateurs ont adopté un amendement exonérant les appareils électroniques reconditionnés de la rémunération pour copie privée. Fin mai, un appel a été lancé par de nombreux acteurs de la culture pour élargir la rémunération de la copie privée aux produits de seconde main. Face à ce dernier, le réseau Cash Express fait entendre sa voix pour faire part des différentes contradictions, tant sur le plan stratégique que technologique, qui accompagnent ce revirement de situation afin de défendre son activité.

SANCTIONNER UN SECTEUR PORTEUR DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
Créé en 2001, Cash Express se développe sur un secteur économique qui s’évertue à concilier économie et écologie. Boosté et régulièrement mis en lumière ces derniers mois, notamment suite à la pandémie de la Covid-19, ce secteur est très peu encouragé économiquement. Le marché de l’achat-vente d’occasion ne bénéficie d’aucun allégement fiscal malgré les qualités dont il dispose. Avec une TVA au taux de 20 %, l’ensemble des « petits commerces » de la seconde main, dont font partie les magasins Cash Express, se soumette à des règles lourdes sans aucune aide financière particulière pour favoriser une économie locale et sociale dont les vertus ne sont plus à démontrer.


« Dans ce débat, nous regrettons particulièrement l’amalgame réalisé entre les acteurs de notre marché. Contrairement aux idées reçues, il existe une part plus importante de « petits commerces » représentant des milliers d’emplois que des start-ups ou gros acteurs du reconditionné. Un tel projet de taxation mettrait à mal tout un secteur économique pour ne tirer parti qu’aux pureplayers et à une concurrence internationale non impactée par cette décision. Nous nous interrogeons sur l’intérêt de cette taxe pour le marché de l’occasion et ses professionnels (TPE et PME françaises) qui font de notre pays un des leaders du secteur ! La France est-elle condamnée à systématiquement s’automutiler lorsqu’un pan de son économie tend à se faire remarquer par un élan de compétitivité ? » s’étonnent Arnaud Guérin et Lionel Logiacco, Co-présidents du réseau Cash Express.


L’application d’une taxe sur les appareils d’occasion obligerait l’ensemble des acteurs de la seconde main à la prendre en charge en totalité ou en partie sur leur marge, ou d’être forcé à la répercuter sur le prix de vente. Une répercussion qui pourrait impacter directement les ménages les plus modestes qui ne pourront plus trouver aussi facilement des appareils à bas prix. En vendant actuellement des appareils numériques en moyenne 30 à 90 % moins cher que le neuf, Cash Express contribue ainsi à l’écologie en leur donnant une
seconde vie mais aussi à l’économie, les consommateurs-vendeurs s’achetant, après la vente de l’ancien, un « nouveau » produit, souvent neuf.
Cette taxe est donc un non-sens pour un secteur qui vise à allier économie et écologie….


DÉFAVORISER UN MODE DE CONSOMMATION ÉCOLOGIQUE
S’il devait être appliqué ce décret sanctionnerait un secteur qui permet aux consommateurs de s’inscrire facilement et quotidiennement dans une démarche de consommation raisonnée globale.
Depuis sa création, le réseau Cash Express contribue pleinement à la prise de conscience collective des français en matière d’écologie et s’inscrit parfaitement dans cette dynamique. De plus en plus demandeurs et attentifs à l’empreinte carbone laissée sur l’environnement, les français ont tendance à revendre au lieu de jeter leurs objets inutilisés.
Rien que pour l’année 2020, le réseau a ainsi pu démontrer que les achats/ventes de produits d’occasion au sein de ses points de vente a permis une économie d’empreinte carbone de plus de 11 000 tonnes de CO².

POUR UNE ÉCONOMIE RESPECTUEUSE DE L’ÉCOLOGIE ET DE LA CULTURE
L’écologie et l’économie générées par le marché de l’occasion et l’épanouissement du secteur culturel ne peuvent donc pas être mis en opposition car ils contribuent l’un et l’autre à leur croissance. En donnant accès à des outils numériques, dont la taxe a déjà été réglée lors de l’achat neuf, à un plus grand nombre grâce à des tarifs plus abordables, le secteur de l’occasion permet d’accéder plus facilement à la culture.
Le réseau Cash Express comprend le désarroi des artistes, en particulier en cette période compliquée, mais estime que l’élargissement de la taxe aux produits d’occasion n’est pas la solution.


En effet, il est à noter que le marché des téléphones d’occasion progresse mais qu’il ne représente aujourd’hui que 10 % des ventes globales de smartphones en France. Les revenus collectés pour la taxe Copie Privée, quant-à-eux, ont augmenté passant de 260 millions d’euros en 2019 à 273 millions d’euros en 2020 ! Preuve que le marché de l’occasion n’impacte pas les ayants droit pour l'exception de copie privée de leurs oeuvres.


De plus, les appareils taxés servent essentiellement à exploiter des applications, pour la grande majorité de nationalité étrangère, pour lesquels des droits d’auteurs sont déjà payés. En effet, les plateformes de streaming vidéo (Netflix, Amazon prime, Apple TV, Disney…), 8,3 millions d’utilisateurs quotidien, et musical, (Spotify, Amazon Music, Apple…), 8,7 millions d’abonnés, sont devenus des acteurs imposants qui exploitent chaque jour les productions et l’image des artistes et de la culture française.


Cash Express se demande donc si le secteur de l’achat-vente d’occasion est le bon bouc émissaire de cette taxe ? Ne faudrait-il pas plutôt taxer les multinationales ?

A propos de Cash Express :
Cash Express est la première enseigne d'achat-vente de produits et d'objets d'occasion, moderne et professionnelle pour les particuliers. Installée sur le marché français depuis 2002, l’enseigne historique compte aujourd’hui 130 magasins répartis sur toute la France mais également en Belgique et au Portugal. Cash Express prône ce nouveau mode de consommation : l'Ecoréflexe permettant économie et écologie, en donnant une deuxième vie aux produits.


Contact Presse :
Aline Didier
aline@infinites.fr
0130800923

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